Avis de fusion Parrot - Varioptic

PARROT

Société anonyme au capital de 1 961 863,21 € 

174-178, quai de Jemmapes

75010 Paris

394 149 496 RCS PARIS

 

VARIOPTIC

Société anonyme au capital de 5 775 471 euros

Siège social : 24A/24B, rue Jean Baldassini - 69007 LYON

441 594 603 RCS LYON

 

Ont établi le 10 novembre 2011 un projet de fusion par voie d’absorption de la société VARIOPTIC (Société Absorbée) par la société PARROT (Société Absorbante). L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions prévu par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce.

 

Les modalités sont les suivantes :

Au 31/12/2010 :

- l’actif total apporté s’élève à 2.847.891 €

- le total du passif pris en charge s’établit à 3.763.435 €

- l’actif net apporté s’élève en conséquence à (915.544) €.

 

Rapport d’échange et augmentation du capital :

La Société Absorbante s’engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la date de réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L. 236.11 du Code de Commerce sont spécialement applicables à l’opération, sous réserve du respect de cet engagement. Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion.

 

Mali de fusion :

L’écart négatif constaté entre l’actif net apporté et la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans le bilan de la Société Absorbante constitue un mali de fusion qui s’élève à (1.850.655,30) euros, après retraitement du montant de 4.000.000 euros correspondant à l’augmentation de capital intervenue pendant la période intercalaire.

 

Effet de la fusion :

D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2011, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date seront réputées accomplies par la Société Absorbante.

Du point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 31 décembre 2011, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers et de l’absence de tenue d’une Assemblée Générale de la Société Absorbante qui serait réclamée par des actionnaires représentant au moins 5% du capital social de ladite société. A cette même date, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PARROT le 23 novembre 2011 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 novembre 2011 au nom de la société VARIOPTIC.

 

Le présent avis est publié sur ce site internet en application des dispositions de l’article R-236-2-1 du Code de commerce.

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Emma Liu, Technical Program Manager – Carestream

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